Informations légales
1. Présentation du site.
Démarche : Conscient de la nécessité d’harmoniser les supports de communication du territoire, le Conseil communautaire de la Sologne des Étangs a engagé en 2014 une démarche mutualisée de refonte des sites internet des 11 communes. Les objectifs de cette démarche sont les suivants :
– Renforcer le sentiment d’appartenance au territoire par la mise en place d’une ligne graphique commune,
– Créer des sites internet « Responsive Web design » pour une consultation des informations des communes via l’ensemble des supports (tablettes, smartphones…),
– Améliorer le référencement et la fréquentation des différents sites.
Afin de mener à bien cette opération, la Communauté de communes s’est appuyée sur les compétences de Jean-Michel LE BARON – Animateur de la Maison des Étangs – Mairie de Saint-Viâtre.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lamarolleensologne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Mairie de La Marolle en Sologne – Administration – 14 rue des écoles, 41210 La Marolle en Sologne
Responsable publication : La Mairie de La Marolle en Sologne – mairie.lamarolleensologne@wanadoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LE BARON Jean-Michel
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lamarolleensologne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lamarolleensologne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Mairie de La Marolle en Sologne , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lamarolleensologne.fr est mis à jour régulièrement par La Mairie de La Marolle en Sologne . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.lamarolleensologne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.
La Mairie de La Marolle en Sologne s’efforce de fournir sur le site www.lamarolleensologne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lamarolleensologne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lamarolleensologne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript et wordpress
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Mairie de La Marolle-en-Sologne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Mairie de La Marolle-en- Sologne .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Mairie de La Marolle-en-Sologne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lamarolleensologne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Mairie de La Marolle en Sologne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lamarolleensologne.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de La Marolle en Sologne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Mairie de La Marolle en Sologne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes .
Le site www.lamarolleensologne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Mairie de La Marolle en Sologne . Cependant, La Mairie de La Marolle en Sologne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
