Demande d’acte de naissance

Vous pouvez faire une demande de copie intégrale d’acte de naissance auprès de la mairie uniquement si vous êtes né(e) à la Marolle-en-Sologne ou si vous êtes ayant droit* d’une personne née à La Marolle-en-Sologne.

Munissez-vous impérativement d’une pièce d’identité.

* Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal ; Époux, épouse ou partenaire de Pacs ; Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) ; Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ; Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client). En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants : 100 ans si la personne est mineure ; 75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante ; 25 ans si la personne est décédée.

Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de naissance sans filiation sans avoir à justifier votre demande.

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